Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Sur le site (formulaire guide gratuit)

• Prénom
• Adresse email professionnelle

Dans le cadre du service SignaraFast (prospection B2B)

• Coordonnées professionnelles de contacts B2B (nom, email professionnel, intitulé de poste, société)
• Données issues de sources publiques : BODACC, Registre du Commerce, LinkedIn professionnel

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.

3. Bases légales des traitements

• Formulaire site : Consentement (Art. 6.1.a RGPD) — recueilli explicitement lors de la soumission du formulaire
• Prospection B2B : Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) — conformément aux lignes directrices CNIL 2023 sur la prospection commerciale B2B
• Relation contractuelle : Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)

4. Finalités des traitements

• Envoi du guide gratuit et communications liées
• Prospection commerciale B2B pour le compte des cabinets partenaires
• Gestion de la relation client et suivi des performances
• Amélioration des séquences de messages (A/B testing)
• Respect des obligations légales et comptables

5. Durée de conservation

• Leads formulaire : 3 ans à compter du dernier contact actif
• Données prospection B2B : suppression immédiate sur demande de désabonnement ; 1 an maximum si aucune interaction
• Données contractuelles : 5 ans à compter de la fin du contrat (obligation légale)

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à SignaraFast et aux cabinets comptables partenaires dans le cadre de la prestation de service. Elles ne sont pas revendues à des tiers.

Des sous-traitants techniques (plateformes d'envoi d'emails, hébergeur) peuvent traiter vos données pour notre compte, dans le cadre de contrats conformes au RGPD.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour motif légitime
• Droit à la limitation — restreindre le traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits : dpo@signarafast.fr — réponse sous 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Désabonnement des emails de prospection

Chaque email de prospection envoyé par SignaraFast contient un lien de désabonnement. Le traitement est effectué sous 24h. Votre adresse est alors archivée sur liste noire permanente pour ne plus être contactée.

9. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de trackers tiers. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (session, préférences). Ils ne nécessitent pas de consentement (Art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

10. Sécurité des données

SignaraFast met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), accès restreint aux données, sauvegardes régulières.

11. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. La date de mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, vous en serez informés par email si vous êtes abonné à nos communications.

12. Contact DPO